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La sous-location est-elle légale ?


La sous-location est légale à condition de respecter certaines conditions.
L'article 8 de la loi du 6 juillet 1989, indique que le locataire ne peut ni céder le contrat de location, ni sous-louer le logement, à moins d’obtenir l’accord écrit du bailleur. Il convient donc de vous renseigner auprès du bailleur, de rédiger un bail, d'informer votre assurance.

Quelles précautions prendre?

- Vérifiez que le locataire actuel est autorisé par le bailler à sous-louer son logement

- Établissez un contrat entre vous indiquant les dates, prix, conditions spécifiques

- N'effectuez aucune transaction à distance, ni paiement d'acompte

- Montrez chacun votre bonne foi en échangeant vos identités

- Exigez de voir la taxe foncière si l'occupant actuel se dit propriétaire

- N'hésitez pas à vérifier que le locataire actuel est à jour de ses paiements, que ses relations avec son bailleur sont bonnes (rencontrez le bailleur idéalement, sinon demandez à voir le bail actuel)

- Si en tant que locataire actuel, vous avez un dossier solide avec accord du propriétaire, ou que vous êtes vous même propriétaire, n'hésitez pas à demander une caution, une avance de loyers...

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